Avions, bateaux, véhicules ; tous ces moyens de transport sont : soumis à une législation spéciale. Certes, certains aspects sont largement connus. Mais, pas dans tous les cas. Ainsi, les différentes dispositions légales pour immatriculer une annexe ne sont pas connues de tous. Alors, comment pouvez-vous immatriculer une annexe ? Découvrez cette démarche au travers de cet article !
Immatriculer une annexe : quelles sont les différentes conditions ?
Pour immatriculer votre annexe, il existe certaines conditions que vous devez remplir. Entre autres, votre annexe devra présenter une longueur qui excède les 2,50 mètres. Par la suite, elle doit appartenir à la famille des Véhicules Nautiques à Moteurs (VNM) tels que : les scooters des mers et les jet-skis.
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Dans le même temps, il doit abriter un moteur dont sa puissance doit être supérieure à 4,5 kW si la longueur est inférieure à 2,50 mètres. Il convient de préciser que les démarches vous permettront de présenter aussi votre DEC (Déclaration Écrite de Conformité). En réalité, ce document atteste de la conformité de votre embarcation en termes des normes de sécurité.
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Retenez aussi que cette officialisation des annexes des bateaux s’apparente à une démarche facultative. Cependant, quand elle n’est pas : réalisée, son usage se soumet à un certain nombre de restrictions.
Dans le cas contraire, votre annexe s’assimile à un navire de plaisance indépendant. Sachez que la vente représente le seul cas de figure où cette dernière s’impose.
Immatriculer une annexe : quelle est la démarche ?
Si vous désirez entreprendre cette démarche pour immatriculer votre annexe, commandez une ligne une lettre d’immatriculation pour votre bateau. De ce moment, vous choisirez entre les différents mobiles en lettrage adhésif.
Ainsi, vous pourrez les personnaliser en fonction de vos préférences en ce qui concerne la couleur et la police. En outre, la déclaration de votre embarcation exempte un besoin de certification tant que vous utilisez cette dernière.
Toutefois, des règles importantes sont à respecter. Alors, votre annexe doit porter le même numéro d’immatriculation que le navire mère. Mais, celui-ci devra être précédé de trois lettres AXE. Il doit toujours être situé à moins de 300 mètres du navire porteur.
De surcroît, elle doit posséder un équipement de flottabilité individuelle et un dispositif de repérage lumineux (si elle se situe à plus de 300 m des cotes). Par ailleurs, son usage sur une inférieure à 300 m des cotes ne requiert aucun usage de matériel de sécurité. En revanche, cette immatriculation de votre annexe, devient obligatoire au moment où vous décidez de la vendre. À cet effet, elle devient un navire de plaisance indépendant.
