Obtenir une carte grise est une étape incontournable pour tout propriétaire de véhicule. La démarche nécessite plusieurs documents essentiels pour assurer la légalité et la conformité du véhicule.
Il est impératif de fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile de moins de six mois. Le certificat de cession ou la facture d’achat du véhicule doit être présenté, attestant de la transaction. Le contrôle technique en cours de validité est requis pour les véhicules de plus de quatre ans. Ces documents garantissent que le véhicule est en règle et prêt à circuler sur la route.
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Plan de l'article
Les documents obligatoires pour une demande de carte grise
Pour obtenir une carte grise, plusieurs documents sont indispensables. La pièce maîtresse demeure le certificat de cession ou la facture d’achat, prouvant la légitimité de la transaction. Un justificatif de domicile de moins de six mois est requis. Ce document peut prendre la forme d’une facture d’électricité, de gaz ou encore une quittance de loyer.
Un autre élément fondamental est le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans. Ce contrôle atteste de la sécurité du véhicule et de sa conformité aux normes en vigueur. N’oubliez pas l’attestation d’assurance du véhicule, prouvant que celui-ci est couvert en cas d’accident ou de sinistre.
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Liste des documents à fournir :
- Certificat de cession ou facture d’achat
- Justificatif de domicile de moins de six mois
- Contrôle technique en cours de validité
- Attestation d’assurance
- Pièce d’identité valide
Pour les professionnels, un extrait Kbis de moins de trois mois est aussi nécessaire. Ce document prouve l’existence légale de l’entreprise et sa capacité à mener des transactions commerciales.
Le formulaire Cerfa n°1375005, dûment rempli, est obligatoire pour finaliser la demande. Ce formulaire regroupe toutes les informations relatives au véhicule et à son propriétaire, et doit être signé par l’acheteur et le vendeur.
Les justificatifs spécifiques pour un véhicule neuf
Obtenir une carte grise pour un véhicule neuf nécessite des documents spécifiques, distincts de ceux requis pour un véhicule d’occasion. Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°1374905) doit être rempli avec soin. Ce formulaire regroupe les informations essentielles sur le véhicule et son propriétaire.
Le certificat de conformité du constructeur est indispensable. Ce document atteste que le véhicule répond aux normes européennes en vigueur et qu’il est autorisé à circuler sur les routes françaises. Il est généralement fourni par le concessionnaire ou le constructeur lors de l’achat.
La facture d’achat, quant à elle, sert de preuve d’acquisition. Elle doit comporter des informations précises telles que le prix du véhicule, la date d’achat et les coordonnées du vendeur. Ce document est fondamental pour éviter tout litige et pour justifier la propriété du véhicule.
Le quitus fiscal délivré par le service des impôts est nécessaire pour les véhicules achetés à l’étranger. Ce document certifie que la TVA a été acquittée en France. Sans ce quitus, l’immatriculation du véhicule sera impossible.
| Document | Description |
|---|---|
| Formulaire Cerfa n°1374905 | Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf |
| Certificat de conformité | Attestation du constructeur validant la conformité aux normes européennes |
| Facture d’achat | Preuve d’acquisition du véhicule |
| Quitus fiscal | Certificat de paiement de la TVA pour les véhicules achetés à l’étranger |
Les justificatifs spécifiques pour un véhicule d’occasion
Lorsqu’il s’agit de faire immatriculer un véhicule d’occasion, les démarches requièrent une série de documents bien précis. La pièce maîtresse est la déclaration de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°1577601). Ce formulaire, co-signé par l’acheteur et le vendeur, atteste du transfert de propriété du véhicule.
Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, est nécessaire. Il garantit que le véhicule ne fait pas l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site de l’ANTS.
Le contrôle technique en cours de validité est un autre élément clé. Obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans, il doit avoir été effectué dans les six mois précédant la vente. Sans ce document, la procédure d’immatriculation ne peut aboutir.
L’acheteur doit aussi fournir un justificatif d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de six mois. Ces documents permettent de vérifier l’identité et l’adresse du nouveau propriétaire.
Une attestation d’assurance est indispensable. Ce document prouve que le véhicule est assuré. Sans assurance, la carte grise ne sera pas délivrée.
Pour résumer, voici la liste des documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion :
- Déclaration de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°1577601)
- Certificat de non-gage
- Contrôle technique en cours de validité
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance
Les démarches et documents pour des cas particuliers
Pour certaines situations exceptionnelles, les démarches d’immatriculation requièrent des documents spécifiques. En cas de perte ou de vol de la carte grise, une déclaration de perte (Cerfa n°1375304) ou une déclaration de vol auprès des services de police ou de gendarmerie est nécessaire. Ces documents sont indispensables pour obtenir un duplicata de la carte grise.
Si vous importez un véhicule, un certificat de conformité européen ou un certificat de conformité du constructeur est requis. Ces certificats attestent que le véhicule respecte les normes européennes et nationales en vigueur. Un quitus fiscal, délivré par le service des impôts, est aussi indispensable pour prouver que la TVA sur le véhicule a été acquittée.
Pour un changement de situation personnelle, tel qu’un changement de nom après un mariage ou un divorce, un justificatif de l’état civil (livret de famille, acte de mariage ou jugement de divorce) doit être fourni. Ce document permet de mettre à jour les informations sur la carte grise.
En cas d’achat d’un véhicule neuf, le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749*05), la facture d’achat et le certificat de conformité du constructeur sont obligatoires. Ces documents certifient l’origine et la conformité du véhicule.
Pour les professionnels, comme les entreprises ou les auto-écoles, un extrait Kbis de moins de trois mois est requis. Ce document prouve l’existence juridique de l’entreprise.
Les documents à fournir varient selon la situation :
- Déclaration de perte ou de vol
- Certificat de conformité
- Quitus fiscal
- Justificatif d’état civil
- Facture d’achat
- Extrait Kbis
