Changer de titulaire une carte grise peut sembler complexe, mais les démarches sont en réalité simples à suivre. Pour retirer la mention ‘collection’ de votre carte grise, quelques étapes suffisent. Que ce soit pour une voiture ancienne ou récente, vous devez bien comprendre le processus afin de ne pas commettre d’erreurs.
D’abord, réunissez les documents nécessaires, comme le certificat de cession et la carte grise actuelle. Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour remplir le formulaire en ligne. Une fois les informations soumises et les frais payés, il ne reste plus qu’à attendre la réception de la nouvelle carte grise sans la mention ‘collection’.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une carte grise de collection ?
Le Certificat d’Immatriculation de Collection, plus connu sous le nom de carte grise collection, est un document spécifique destiné aux véhicules anciens. Ce certificat mentionne plusieurs types de véhicules : véhicule agricole, véhicule militaire et véhicule de collection. Pour être éligible, un véhicule de collection doit répondre à trois critères : avoir plus de 30 ans, ne plus être produit et avoir conservé son état d’origine.
Procédure d’obtention
Pour obtenir une carte grise collection, il est nécessaire de passer par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque), qui délivre des attestations de datation et de caractéristiques. Ces documents sont ensuite soumis à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), qui gère les demandes de certificats d’immatriculation.
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- Réunir les documents nécessaires : attestation FFVE, carte grise actuelle.
- Soumettre une demande en ligne via le site de l’ANTS.
- Attendre la réception du nouveau certificat.
Avantages et inconvénients
La carte grise collection offre certains avantages, notamment des contrôles techniques moins stricts. Elle peut aussi présenter des contraintes, comme l’incompatibilité avec le retrofit (conversion de véhicules classiques à des motorisations modernes). Connaître ces spécificités est essentiel pour faire le bon choix en matière d’immatriculation. Le Certificat d’Immatriculation de Collection est un outil précieux pour les passionnés de véhicules historiques, mais il doit être utilisé en connaissance de cause.
Pourquoi retirer la mention collection de votre carte grise ?
Lorsqu’un véhicule ancien est immatriculé avec une carte grise collection, il bénéficie de certains avantages, notamment un contrôle technique moins strict. Cette mention peut parfois constituer un frein à certaines modifications ou usages du véhicule, comme le retrofit. Effectivement, cette opération, qui consiste à moderniser la motorisation d’un véhicule classique, est incompatible avec le Certificat d’Immatriculation de Collection.
Changement de propriétaire
Lors de la vente ou du changement de propriétaire, certains préfèrent opter pour une carte grise normale afin de faciliter les démarches administratives. Le Certificat d’Immatriculation de Collection peut être réversible en carte grise normale. Cette opération est gérée par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Avantages d’une carte grise normale
Opter pour une carte grise normale permet de :
- Rendre le véhicule compatible avec le retrofit.
- Faciliter les démarches administratives en cas de changement de propriétaire.
- Accéder au marché de l’occasion plus facilement.
Le processus de retrait
Pour retirer la mention collection de votre carte grise, suivez ces étapes :
- Réunir les documents nécessaires, y compris le Certificat d’Immatriculation de Collection actuel.
- Soumettre une demande en ligne via le site de l’ANTS.
- Attendre la réception de votre nouvelle carte grise.
Cette procédure, bien que relativement simple, nécessite une compréhension claire des implications liées au changement de statut de votre véhicule. Suivez ces étapes pour vous assurer que votre véhicule est prêt pour de nouvelles aventures sur la route.
Les démarches pour repasser à une carte grise normale
Pour repasser à une carte grise normale, commencez par réunir les documents nécessaires. Vous aurez besoin de votre Certificat d’Immatriculation de Collection actuel, ainsi que d’une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) si votre véhicule a plus de 30 ans. Cette attestation confirme que votre véhicule est conforme aux caractéristiques d’origine.
Soumettre votre demande
Une fois les documents en main, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Créez un compte si ce n’est déjà fait, puis accédez à la section dédiée aux demandes de changement de carte grise. Remplissez le formulaire en ligne en précisant que vous souhaitez passer de la mention ‘collection’ à une carte grise normale.
Documents à télécharger
Vous devrez ensuite télécharger les documents suivants :
- Le Certificat d’Immatriculation de Collection actuel.
- L’attestation de la FFVE, si applicable.
- Une pièce d’identité valide.
- Un justificatif de domicile.
Après avoir soumis votre demande, l’ANTS vous enverra un accusé de réception. Le traitement de votre dossier peut prendre quelques semaines. Une fois approuvé, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier.
Coûts associés
Le coût de cette démarche dépend de plusieurs facteurs, tels que la puissance fiscale de votre véhicule et votre lieu de résidence. Consultez le site de l’ANTS pour obtenir une estimation précise des frais.
Les documents nécessaires pour retirer la mention collection
Pour retirer la mention collection de votre carte grise, plusieurs documents sont indispensables. Voici la liste des pièces à fournir pour compléter votre dossier efficacement.
Certificat d’Immatriculation de Collection actuel
Le certificat d’immatriculation de collection, anciennement appelé carte grise de collection, est le premier document à fournir. Ce certificat mentionne que votre véhicule est un véhicule de collection, un véhicule agricole ou un véhicule militaire.
Attestation de la FFVE
Pour les véhicules de plus de 30 ans, une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) est nécessaire. Cette attestation confirme la datation et les caractéristiques de votre véhicule. La FFVE est l’organisme habilité à délivrer ces attestations.
Pièce d’identité et justificatif de domicile
Une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile récent sont requis pour prouver votre identité et résidence. Assurez-vous que ces documents soient en cours de validité.
Demande de changement de carte grise
Accédez au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour remplir le formulaire de demande de changement. L’ANTS gère les demandes et vous guidera dans les différentes étapes de la procédure.
| Documents | Description |
|---|---|
| Certificat d’Immatriculation de Collection | Document actuel de votre véhicule |
| Attestation FFVE | Attestation de datation et caractéristiques |
| Pièce d’identité | Document d’identité valide |
| Justificatif de domicile | Preuve de résidence récente |
